Peine pour un vol à l’étalage : amende, prison ?
Généralement, les autorités se basent sur l’article 311-3 du Code pénal pour rendre leur verdict concernant les cas de vol en magasin. Le vol à l’étalage est généralement considéré comme un vol simple en France. Il n’existe pas de statut différenciant le vol à l’étalage des autres vols. Les sanctions maximales pour un vol à l’étalage « simple » sont 3 ans d’emprisonnement ainsi que 45 000 € d’amende. Si le vol est précédé, accompagné ou suivi soit de violences, la peine peut atteindre 5 ans de prison et 75 000 € d’amende. Plus de détail dans notre article traitant du vol à l’étalage.
Cependant, il est important de notre que les affaires de vol simple sont souvent classées sans suite et dans le cas où les poursuites aboutissent, il est assez rare que les non-récidivistes écopent d’une peine de prison.
Tentative de vol : que dit le code pénal ?
Le code pénal traite également des tentatives de vol à l’étalage. C’est l’article 121-5 de ce dernier qui définit une tentative de vol :
“La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.”
Si vous pouvez prouver que votre situation répond à cette définition, vous pourrez poursuivre en justice une personne ayant tenté de voler un de vos produits.
Le déroulement des poursuites judiciaires pour vol à l’étalage
Si les forces de l’ordre sont capables d’identifier l’auteur du délit, le voleur sera convoqué par les forces de l’ordre. Généralement, le voleur sera convoqué en audition libre, s’il refuse de s’y rendre, il sera éventuellement retenu sous contrainte et mis en garde à vue. Les voleurs à l’étalage ne sont souvent pas placés en détention provisoire dans l’attente d’une audience. Les cas de vol à l’étalage étant régulièrement prouvés, de nombreux voleurs reconnaissent simplement les faits. Dans ce cas, une démarche de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité peut être mise en place ce qui accélère le jugement.
À noter également, la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022, stipulée à l’article 311-3-1 du Code pénal, prévoit la possibilité d’éteindre une action en justice par le versement d’une amende forfaitaire de 300 €. Cette disposition s’applique dans les cas où la valeur des biens volés est inférieure ou égale à 300 €, et à la condition que les produits aient été restitués ou que la victime ait été intégralement indemnisée.
Vol à l’étalage : est-il inscrit sur le casier judiciaire ?
Oui, le vol à l’étalage sera inscrit sur le casier judiciaire du voleur. Les juges sont bien moins complaisants concernant les récidivistes en matière de vol. Il est donc essentiel de porter plainte lors d’un vol à l’étalage. N’optez pour la résolution à l’amiable que si vous avez des contraintes qui ne vous permettent pas de gérer le vol à l’étalage autrement.
Dans tous les cas, le meilleur moyen de faire face au vol à l’étalage pour réduire drastiquement votre démarque inconnue, c’est la prévention et dissuasion. En effet, la plupart des voleurs occasionnels ne tenteront pas de voler vos produits s’ils remarquent des caméras de surveillance ou des portiques antivols dans votre magasin. Pour équiper votre magasin, n’hésitez pas à contacter notre équipe !
